Droit des affaires familiales
Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.
S'il n'existe aucune définition juridique de la famille unanimement reconnue cela n’empêche pas de faire l'objet de plusieurs conventions internationales dont principalement la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) rédigée sous l'égide de l'ONU en 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.
Généralement, on considère que les principaux thèmes du droit de la famille sont :
- le concubinage, quand il est pris en compte par le droit
- le mariage entre deux personnes et suivant les législations, la polygamieNote 1.
- les modes de fin ou d'aménagement du mariage : principalement divorce ou séparation de corps
- la filiation : par mariage (filiation légitime), hors mariage (filiation naturelle) ou par adoptionNote 2 (filiation adoptive),
- le lien entre parents et enfants : l'autorité parentale, la transmission du patrimoine (héritage) et la transmission du nom et le choix du prénom.
Sommaire
Le droit de la famille : le droit d'alliance
Le droit de la famille a toujours pour origine une alliance qui peut provenir soit d'un mariage, d'une adoption ou d'un concubinage.
Le mariage
Le mariage est le centre du droit de la famille.
En effet, il peut être classiquement défini comme étant « l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille »1.
Pour que le mariage affecte la famille (établissement de filiation, attribution du nom...), encore faut-il qu'il soit considéré par le droit comme valable et qu'il le reste.
Les conditions du mariage
Le mariage pour être déclaré valable doit obéir à un certain nombre de conditions : des conditions de forme et des conditions de fond.
Les conditions de forme correspondent aux modes de célébrations et d'enregistrement de la cérémonie. Les conditions de forme du mariage peuvent être classifiées en : passage devant une autorité religieuse (mariage religieux), passage devant une autorité civile (mariage civil).
Les conditions de fond du mariage correspondent aux règles d'admission au mariage. Les règles de fond concernent chaque époux et la qualité du couple. Chaque époux doit :
- pouvoir consentir au mariage : capacité juridique
- avoir atteint l'âge requis : âge nubile
- ne pas déjà être marié : sauf si la polygamie est autorisée
Le couple doit :
- ne pas avoir de liens familiaux préexistant : prohibition de l'inceste
- être de sexe différent : sauf si le mariage entre personnes de même sexe est autorisé
Les conséquences du mariage
Le mariage est le lieu privilégié de l'établissement de la filiation, de la transmission du nom et des biens.
En matière de filiation, la conséquence est la présomption de paternité : les enfants nés pendant le mariage ont pour père le mari de la mère. La transmission du nom découle généralement de la filiation : les enfants ont le nom de leur père et/ou de leur mère.
Les conditions de rupture ou d'aménagement du mariage
Le mariage se termine soit par la mort d'un/des époux soit par un divorce. Il peut aussi être aménagé par une séparation de corps.
L'adoption
Le concubinage
Le droit de la famille : le droit de descendance
La filiation légitime
La filiation naturelle
L'adoption et le cas particulier de la kafala
Le droit de la famille est généralement la base des droits religieux. Dans les pays de droit civil, les principes de base sont inclus dans des dispositions du code civil ou code de la famille