Le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale aborde tous les aspects de la vie quotidienne auxquels nous sommes tous confrontés à un moment ou à un autre : maladie, maternité, invalidité, chômage, vieillesse, décès, accident du travail et maladie professionnelle.
Extrêmement technique, dense et complexe, le droit de la sécurité sociale suscite l’intervention de véritables experts pour défendre la multitude de procédures juridiques et judiciaires possibles.
A votre écoute et réactive, n’hésitez pas à me solliciter pour vous représenter en demande ou en défense devant :
les juridictions du contentieux général de sécurité sociale :Tribunal des affaires de sécurité sociale, (TASS), la Cour d'Appel;
les juridictions du "contentieux technique" (Tribunal du contentieux de l'incapacité, la Cour Nationale de l'incapacité et de la tarification de l'Assurance des accidents du travail, ou "CNITAAT");
Les juridictions de l'ordre administratif : Recours hiérarchique auprès du Directeur de la DIRECCTE, recours administratif puis Contentieux devant le Tribunal administratif des injonctions de mise en conformité émanant des services de prévention des Caisses régionales;
dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles : assistance de l'entreprise ou du salarié dès le stade de la déclaration et suivi du dossier lors d'une éventuelle instruction de la CPAM;
Contentieux des décisions de prise en charge ou de refus de prise en charge des accidents ou maladies professionnelles devant la commission du recours amiable (C.R.A) ou le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et la Cour d'appel;
Contentieux de la faute inexcusable;
Contestation du taux "IPP" (incapacité partielle permanente) devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI);
Conseil précontentieux dans le cadre des contrôles URSSAF;
Contentieux des redressements URSSAF: contestation devant le TASS des redressements;