En votre qualité de bailleur ou de locataire, vous pouvez être amené à rencontrer des difficultés dans vos rapports locatifs. Le recours à un avocat vous sera indispensable car l’application des lois relatives aux baux d’habitation requiert des compétences particulières que seul l’avocat possède.

Je suis en mesure de vous assister dans tous les domaines relatifs aux baux d’habitation 

LA CONCLUSION DU CONTRAT DE BAIL :

Le champ d'application et les conditions d'application de la loi du 6 juillet 1989

Les locations partiellement soumises à la loi du 6 juillet 1989

Les obligations des parties au moment de la conclusion du bail

Le contenu du contrat de bail

Les baux dérogatoires du droit commun (convention d’occupation précaire)

L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE BAIL :

Le paiement du loyer

La répartition des dépenses d'entretien

Les charges récupérables

Le régime juridique des travaux réalisés par le bailleur

Le régime juridique des travaux réalisés par le locataire

Les droits et obligations du bailleur

Les droits et obligations du locataire

L'obligation du bailleur de mettre à disposition du locataire un logement décent

LA FIN DU BAIL : 

I Le congé :

Le régime juridique du congé du locataire

Le régime juridique du congé à l'initiative du bailleur

Le congé frauduleux du bailleur

II La mise en œuvre de la clause résolutoire du bail (procédure de référé) :

Principalement pour défaut de paiement des loyers et des charges

Le manquement du locataire à ses obligations contractuelles expressément visées dans le bail

Procédure d'expulsion (l’intervention du juge - l’obtention de délais par l’occupant -l’exécution de l’expulsion - le sort des meubles)

III L'action en demande de résiliation judiciaire du bail pour faute (procédure devant le juge du fond) :

Manquement(s) du locataire dans l'exécution de ses obligations fondamentales (obligations au paiement des loyers et charges - obligation de s'assurer)
Manquement du locataire dans la réalisation des travaux, en violation des obligations du contrat de bail

violation par le locataire des conditions d'occupation

IV Le contentieux de la sortie de bail :

La dégradation des lieux par le locataire

Le contentieux de la récupération du dépôt de garantie du locataire

La rétention abusive par le bailleur, du dépôt de garantie

LE CONTENTIEUX DE L'EXPULSION DES SQUATTERS :

Procédure devant le Tribunal d'Instance

Exécution et suivi des opérations d'expulsion

CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DES BAILLEURS, DANS L'HYPOTHÈSE D'UNE DÉFAILLANCE DANS L'OCTROI DU CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE, APRÈS DÉCISION D’EXPULSION :

Réclamation amiable

Réclamation judiciaire